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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MYD'L
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TRAIT D'UNION
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TRAIT D'UNION
MYD'L, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3680625
Date de dépôt :
02/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/10/2029
TRAIT D\'UNION de MYD\'L

Présentation de la marque TRAIT D'UNION

Déposée par voie électronique le 2 octobre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MYD'L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TRAIT D'UNION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-45 du 6 novembre 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MYD'L domicilié(e) 32-34 boulevard Ornano - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 586 753 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Mme SIMON DRUON Aurore domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque TRAIT D'UNION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3680625.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 09 19

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRAIT D'UNION arrivera à expiration en date du 2 octobre 2029.

MYD'L a également déposé les autres marques suivantes : TRAIT D'UNION , EVASION , PARK INOX , RAMPE MODULO , ACCESSMARKET , RAMPE PLATO , MYD'L , AccessMarket , RAMPE MINUTE


MYD'L, Société par actions simplifiée - 32-34 boulevard Ornano - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 411586753


CABINET NETTER, Mme SIMON DRUON Aurore - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Enregistrement sans modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Inscription le 16 juin 2014 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°625520 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-06-16

Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2019 n°2729726 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2019-10-31

Rampes métalliques fixes ou dépliables et rétractables de franchissement d'obstacles pour fauteuils roulants ;

Dispositifs électroniques ou électriques de commande à distance pour la manoeuvre de rampes de franchissement d'obstacles pour fauteuils roulants ;

Rampes non métalliques fixes ou dépliables et rétractables de franchissement d'obstacles pour fauteuils roulants.